CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

La boutique en ligne du site Rêvética a été mise en place par la société Rêvética, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web revetica.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.


Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.


Article 2 : Identification du vendeur

Société Rêvética

Siège social : 14, rue Debussy

91620 Nozay

Téléphone : 06 75 00 09 07

E-mail : contact@revetica.com

Site web : www.revetica.com

TVA intracommunautaire : FR69508659968

N° immatriculation : 508 659 968 R.C.S. Evry

Code APE : 4791B


Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens ou services offerts

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

  •  Produits concernés : Les légères irrégularités de certains produits artisanaux représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
  •  Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine
  • Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
  • Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.


Article 4 : Durée de l’offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.


Article 5 : Mention détaillée du prix du bien

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Si vous destinez le produit acheté à une personne tiers, précisez simplement l'adresse de livraison sur le bon de commande ainsi que le message éventuel que vous souhaitez transmettre à cette personne. La facture sera envoyée directement chez vous et les produits livrés au bénéficiaire.


Article 6 : Acceptation de l’offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.


Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Rêvética se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Article 8 : Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit, à compter de la réception de l’achat. Rêvética vous remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez-le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à Rêvética.

 

Article 9 : Modalités de livraison

La vente est conclue aux conditions départ. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Rêvética, dans un délai de 2 jours ouvrables après la livraison. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi en France métropolitaine. En cas d'absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de votre domicile. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Article 10 : Garantie – Service après-vente

Si le bien livré n’est pas conforme à la commande, nous vous recommandons d'envoyer un courrier électronique explicatif dans les 48 heures suivants la réception à contact@revetica.com.

Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais. Le retour des marchandises s’effectue aux frais et à la responsabilité de l’acheteur.

Rêvética vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans les pays mentionnés. En ce qui concerne les produits alimentaires les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, Rêvética ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité  de Rêvética est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

Article 11 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès Rêvética. De plus, Rêvética s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 12 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 13 : Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

Le Tribunal de Commerce est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.